Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par CMT.bike, SAS au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé 54 ZA Tire-Poix 38660 St-Vincent-de-Mercuze, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 793 466 517 (ci-après « le Vendeur » ou « CMT ») à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client auprès du Vendeur. Toute commande passée par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les éventuelles conditions particulières de vente prévalent sur les présentes conditions générales de vente. CMT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet de CMT.

Article 3 – Produits Le Vendeur propose des cadres et des vélos fabriqués de manière artisanale (ci-après « les Produits ») dont les caractéristiques sont décrites sur le site internet de l’entreprise. Les photos et les descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les Produits sont fabriqués de manière artisanale et peuvent donc présenter des différences mineures par rapport aux photos et descriptions présentées.

Article 4 – Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits et sont indiqués séparément au Client avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande Le Client peut passer commande des Produits proposés par le Vendeur via le site internet de l’entreprise ou en demandant un devis personnalisé via le formulaire de contact. Toute commande effectuée par le Client n’est considérée comme valide qu’après confirmation écrite de CMT. CMT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de problème concernant la commande reçue ou de commande anormale. Dans un tel cas, CMT informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Par ailleurs, la commande ne sera définitive qu’après paiement intégral du prix des Produits et des éventuels frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement Le paiement des Produits et des éventuels frais de livraison s’effectue intégralement au moment de la commande par virement bancaire. Si le paiement n’est pas reçu dans les dix (10) jours francs suivant la commande, la commande sera annulée.

Article 7 – Délais de fabrication Nous nous engageons à un délai de fabrication maximal de 12 semaines. Le délai de fabrication est le délai entre la date de Paiement du Prix et la date de mise à disposition des Produits au Client pour enlèvement à l’atelier, ou mise en livraison par transporteur. En cas de dépassement de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais, le Paiement lui sera alors intégralement remboursé. Cette clause ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du Client, tels que les cadres et vélos sur mesure.

Article 8 – Enlèvement et Livraison Il est fortement recommandé d’opter pour un retrait des Produits à l’atelier. Toutefois, si le client en fait la demande, il est possible d’organiser une livraison par transporteur, à la charge et aux risques du Client.

Article 9 – Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits vendus par CMT s’opère au moment du paiement intégral du prix par le Client.

Article 10 – Transfert des risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectué dès le retrait du matériel par le client, ou la remise des produits au transporteur par CMT.

Article 11 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit notifier sa décision de rétractation à CMT par lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée par CMT. CMT remboursera le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par CMT. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne génère pas de frais pour le Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du Client tels que les cadres et vélos sur mesure ou les produits dont le client a effectué des personnalisations tels que le routage interne, ou l'ajout d'inserts.

Article 12 – Garantie Les cadres fabriqués par CMT sont garantis à vie pour le premier acheteur, cette garantie n’est pas transmissible. Cette garantie spécifique couvre les défauts de fabrication et de matériaux, et s’applique dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, elle ne s’applique pas aux éléments de décoration et de finition tels que la peinture ou les autocollants, qui sont garantis 1 an. Les autres composants sont soumis à une garantie de 2 ans. La garantie ne s’applique pas en cas de : Utilisation dans des conditions extrêmes ou non conformes aux spécifications techniques du produit ; Utilisation en compétition ; Mauvais entretien ou utilisation incorrecte du produit ; Modifications apportées au produit par le Client ou un tiers non autorisé par CMT ; Accident, chute ou choc ; Pièces d’usure ; Usure normale du produit. En cas de défaut, le Client doit informer CMT par écrit dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut, en précisant le numéro de série et en fournissant la facture d’achat. Après étude de la demande, CMT pourra proposer à son choix la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve que le défaut soit couvert par la garantie. Toutefois, si le défaut n’est pas couvert par la garantie, CMT pourra proposer une réparation ou un remplacement payant. La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels tels que la perte de jouissance du bien ou la perte de bénéfices.

Article 13 – Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site internet de CMT, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les produits vendus par CMT, sont protégés par la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des brevets. Le Client s’engage à ne pas reproduire, directement ou indirectement, les éléments protégés sans autorisation écrite préalable de CMT.

Article 14 – Nullité Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente conserveront leur force et leur portée.

Article 15 – Force majeure CMT ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations envers le Client, si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles, les incendies, les inondations, la guerre, les émeutes, les embargos, les accidents industriels, les actes de terrorisme, les pannes d’énergie électrique ou de télécommunication, les blocages des transports ou des approvisionnements. En cas de survenance d’un cas de force majeure, CMT informera le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à trente (30) jours, CMT pourra résilier la commande du Client sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité ou remboursement.

Article 16 – Droit applicable et juridiction Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions générales de vente est la langue française. Tout litige sera régi et interprété conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à CMT pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de GRENOBLE (38), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.